Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour ériger partie du township de Chatham, dans le comté d'Argenteuil, en une municipalité séparée
Bill : acte pour ériger partie du township de Chatham, dans le comté d'Argenteuil, en une municipalité séparée.
Published
Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier
oocihm.9_06526
9_06526
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 9. 2me Session, 5me Parlement, 19 Victoria 1856.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 28 février 1856. Seconde lecture, lundi, 10 mars 1856."
"M. Bellingham."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06526.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06526