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Bill : acte pour établir une cour de circuit dans et pour le comté d'Huntingdon, et partie du comté de Chateauguay

Toronto : [J. Lovell, 1856]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour établir une cour de circuit dans et pour le comté d'Huntingdon, et partie du comté de Chateauguay.
Acte pour établir une cour de circuit dans et pour le comté d'Huntingdon, et partie du comté de Chateauguay
Published Toronto : [J. Lovell, 1856]
Identifier 9_06528
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 28 février 1856. Seconde lecture, jeudi, 6 mars 1856."
"M. Somerville."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06527.
En tête du titre: No. 10. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria 1856.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06528