Bill :
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Toronto : [J. Lovell, 1856]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour établir une cour de circuit dans et pour le comté d'Huntingdon, et partie du comté de Chateauguay
Bill : acte pour établir une cour de circuit dans et pour le comté d'Huntingdon, et partie du comté de Chateauguay. - Adresse bibliographique
- Toronto : [J. Lovell, 1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06528
9_06528 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 28 février 1856. Seconde lecture, jeudi, 6 mars 1856."
"M. Somerville."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06527.
En tête du titre: No. 10. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria 1856.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06528