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Bill : acte pour la suppression des loteries

Toronto : J. Lovell, [1856]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour la suppression des loteries.
Acte pour la suppression des loteries
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06532
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 13. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria 1856.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 28 février 1856. Seconde lecture, lundi, 10 mars 1856."
"L'hon. M. Cameron."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06532.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06532