Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et refondre les divers actes incorporant et concernant la Banque de Montréal
Bill : acte pour amender et refondre les divers actes incorporant et concernant la Banque de Montréal.

Published

Toronto : J. Lovell, [1856]

Identifier

oocihm.9_06548
9_06548

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi 29 février 1856. Seconde lecture, mercredi, 5 mars 1856."
"M. Holton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06547.
En tête du titre: No. 22. 2me Session, 5me Parlement, 18 [id est 19] Victoria 1856.
11 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06548