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Bill : acte pour amender et refondre les divers actes incorporant et concernant la Banque de Montréal

Toronto : J. Lovell, [1856]; 13 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender et refondre les divers actes incorporant et concernant la Banque de Montréal.
Acte pour amender et refondre les divers actes incorporant et concernant la Banque de Montréal
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06548
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi 29 février 1856. Seconde lecture, mercredi, 5 mars 1856."
"M. Holton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06547.
En tête du titre: No. 22. 2me Session, 5me Parlement, 18 [i.e. 19] Victoria 1856.
11 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06548