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Bill : acte pour incorporer la Loyale institution des orangistes de l'Amérique Britannique

Toronto : J. Lovell, [1856]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Loyale institution des orangistes de l'Amérique Britannique.
Acte pour incorporer la Loyale institution des orangistes de l'Amé rique Britannique
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06550
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 29 février 1856. Seconde lecture, mardi, 11 mars 1856."
"L'hon. M. Cameron."
"Bill privé."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01343.
En tête du titre: No. 24. 2me Session, 5me Parlement, 19 Victoria, 1856.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06550