Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Loyale institution des orangistes de l'Amé rique Britannique
Bill : acte pour incorporer la Loyale institution des orangistes de l'Amérique Britannique.
Published
Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier
oocihm.9_06550
9_06550
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 29 février 1856. Seconde lecture, mardi, 11 mars 1856."
"L'hon. M. Cameron."
"Bill privé."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01343.
En tête du titre: No. 24. 2me Session, 5me Parlement, 19 Victoria, 1856.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06550