Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1856]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Loyale institution des orangistes de l'Amé rique Britannique
Bill : acte pour incorporer la Loyale institution des orangistes de l'Amérique Britannique. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06550
9_06550 - Sujet
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Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 29 février 1856. Seconde lecture, mardi, 11 mars 1856."
"L'hon. M. Cameron."
"Bill privé."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01343.
En tête du titre: No. 24. 2me Session, 5me Parlement, 19 Victoria, 1856.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06550