Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1856]; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faciliter le règlement des biens des banqueroutiers dans le Bas-Canada
Bill : acte pour faciliter le règlement des biens des banqueroutiers dans le Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06553
9_06553 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Felton."
En tête du titre: No. 27. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 29 février 1856. Seconde lecture, mardi, 4 mars, 1856."
4 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06553