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Bill : acte pour amender l'acte 18 Vict., chap. 166, augmentant le nombre des séances des cours dans le district de St. François

Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte 18 Vict., chap. 166, augmentant le nombre des séances des cours dans le district de St. François.
Acte pour amender l'acte 18 Vict., chap. 166, augmentant le nombre des séances des cours dans le district de St. François
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06566
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 36. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 3 mars 1856. Deuxième lecture, mercredi, 5 mars 1856."
"M. Felton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06565.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06566