Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Toronto : J. Lovell, [1856]; 5 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir à l'établissement d'écoles primaires supérieures dans certaines paroisses et townships du Bas-Canada
Bill : acte pour pourvoir à l'établissement d'écoles primaires supérieures dans certaines paroisses et townships du Bas-Canada. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identifier
-
oocihm.9_06582
9_06582 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Poulin."
En tête du titre: No. 49. 2me Session, 5me Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, mardi 4 mars, 1856. Seconde lecture, mercredi, 5 mars 1856."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06581.
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06582