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Bill : acte pour protéger les employés du gouvernement dans certains départements du service public, de manière à ce qu'ils ne soient pas contraints de travailler le dimanche

Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour protéger les employés du gouvernement dans certains départements du service public, de manière à ce qu'ils ne soient pas contraints de travailler le dimanche.
Acte pour protéger les employés du gouvernement dans certains départements du service public, de manière à ce qu'ils ne soient pas contraints de travailler le dimanche
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06588
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 52. 2me Session, 5e Parlement, 18 [i.e. 19] Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 5 mars 1856. Seconde lecture, mercredi, 12 mars 1856."
"M. Brown."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06587.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06588