Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1856]; 18 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les dispositions des divers actes qui incorporent la cité de Montréal
Bill : acte pour amender les dispositions des différents actes pour l'incorporation la cité de Montréal
Bill : acte pour amender les dispositions des divers actes qui incorporent la cité de Montréal. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06590
9_06590 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour amender les dispositions des différents actes pour l'incorporation la cité de Montréal.
En tête du titre: No. 53. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 5 mars 1856. Seconde lecture, lundi, 10 mars 1856."
"M. Antoine A. Dorion."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06589.
16 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06590