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Bill : acte pour autoriser Henry Wulf Trigge, écuyer, et autres à construire un pont de péage sur la branche nord-est de la rivière de Nicolet, dans la paroisse de Ste. Monique, près de l'église de la dite paroisse, dans le comté de Nicolet, - et pour incorporer les dits Henry Wulf Trigge, écuyer, et autres, sous le nom de "Compagnie du pont de Ste. Monique, et pour d'autres fins y mentionnées"

Toronto : J. Lovell, [1856]; 10 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser Henry Wulf Trigge, écuyer, et autres à construire un pont de péage sur la branche nord-est de la rivière de Nicolet, dans la paroisse de Ste. Monique, près de l'église de la dite paroisse, dans le comté de Nicolet, -et pour incorporer les dits Henry Wulf Trigge, écuyer, et autres, sous le nom de "Compagnie du pont de Ste. Monique, et pour d'autres fins y mentionnées".
Acte pour autoriser Henry Wulf Trigge, écuyer, et autres à construire un pont de péage sur la branche nord-est de la rivière de Nicolet, dans la paroisse de Ste. Monique, près de l'église de la dite paroisse, dans le comté de Nicolet, - et pour incorporer les dits Henry Wulf Trigge, é cuyer, et autres, sous le nom de "Compagnie du pont de Ste. Monique, et pour d'autres fins y mentionnées"
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06595
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 6 mars 1856. Seconde lecture, jeudi, 18 mars 1856."
"M. T. Fortier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06594.
En tête du titre: No. 58. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
8 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06595