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Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer et de la rivière L'Assomption

Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 pages with full-text search [?]

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer et de la rivière L'Assomption.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer et de la rivière L'Assomption
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06730
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 7 mars 1856. Seconde lecture, mardi [i.e. lundi], 10 mars 1856."
"M. Dufresne."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06597.
En tête du titre: No. 61. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06730