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Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Buffalo et du lac Huron, et pour d'autres fins

Toronto : J. Lovell, [1856]; 16 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Buffalo et du lac Huron, et pour d'autres fins.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Buffalo et du lac Huron, et pour d'autres fins
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Buffalo et du lac Huron, avec la faculté d'acheter de la compagnie du chemin de fer de Buffalo, Brantford et Goderich, leur ligne de voie ferée, et pour d'autres objets
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06734
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Buffalo et du lac Huron, avec la faculté d'acheter de la compagnie du chemin de fer de Buffalo, Brantford et Goderich, leur ligne de voie feré e, et pour d'autres objets.
"M. Crawford."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06733.
En tête du titre: No. 65. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"(Bill Privé.)"
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 7 mars 1856. Deuxième lecture, jeudi, 13 mars 1856."
14 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06734