Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Buffalo et du lac Huron, et pour d'autres fins
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Buffalo et du lac Huron, avec la faculté d'acheter de la compagnie du chemin de fer de Buffalo, Brantford et Goderich, leur ligne de voie ferée, et pour d'autres objets
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Buffalo et du lac Huron, et pour d'autres fins.

Published

Toronto : J. Lovell, [1856]

Identifier

oocihm.9_06734
9_06734

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Buffalo et du lac Huron, avec la faculté d'acheter de la compagnie du chemin de fer de Buffalo, Brantford et Goderich, leur ligne de voie feré e, et pour d'autres objets.
"M. Crawford."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06733.
En tête du titre: No. 65. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"(Bill Privé.)"
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 7 mars 1856. Deuxième lecture, jeudi, 13 mars 1856."
14 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06734