Bill : acte pour permettre aux officiers des sociétés d'agriculture d'acheter du grain de semence quand ils le jugeront expédient pour l'encouragement de l'agriculture

Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour permettre aux officiers des sociétés d'agriculture d'acheter du grain de semence quand ils le jugeront expédient pour l'encouragement de l'agriculture.
Acte pour permettre aux officiers des sociétés d'agriculture d'acheter du grain de semence quand ils le jugeront expédient pour l'encouragement de l'agriculture
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06737
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 4 mars 1856. Seconde lecture, mercredi, 5 mars 1856."
"M. Darche."
En tête du titre: No. 67. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06736.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language French
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06737