Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour permettre aux officiers des sociétés d'agriculture d'acheter du grain de semence quand ils le jugeront expédient pour l'encouragement de l'agriculture
Bill : acte pour permettre aux officiers des sociétés d'agriculture d'acheter du grain de semence quand ils le jugeront expédient pour l'encouragement de l'agriculture. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identifier
-
oocihm.9_06737
9_06737 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 4 mars 1856. Seconde lecture, mercredi, 5 mars 1856."
"M. Darche."
En tête du titre: No. 67. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06736.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06737