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Bill : acte relatif aux compagnies d'assurance étrangères, et aux agents d'assurance

Toronto : J. Lovell, [1856]; 4 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte relatif aux compagnies d'assurance étrangères, et aux agents d'assurance.
Acte relatif aux compagnies d'assurance étrangères, et aux agents d'assurance
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06754
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 81. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"L'hon. M. Cameron."
"Reçu et lu la première fois, mardi, 7 mars 1856. Deuxième lecture, mercredi, 12 mars 1856."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06753.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06754