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Bill : acte pour assurer d'une manière plus certaine l'ordre de l'enregistrement, et faciliter les enregistrements et recherches dans les bureaux d'hypothèques du Bas-Canada

Toronto : J. Lovell, [1856]; 4 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour assurer d'une manière plus certaine l'ordre de l'enregistrement, et faciliter les enregistrements et recherches dans les bureaux d'hypothèques du Bas-Canada.
Acte pour assurer d'une manière plus certaine l'ordre de l'enregistrement et faciliter les enregistrements et recherches dans les bureaux d'hypothèques du Bas-Canada
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06775
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Prevost."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06774.
En tête du titre: [No. 96]. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 28 février 1856. Seconde lecture, lundi, 10 mars 1856."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06775