Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Toronto : J. Lovell, [1856]; 6 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte des writs de prérogative, et pour faire de nouvelles dispositions touchant les writs de scire facias
Bill : acte pour amender l'acte des writs de prérogative, et pour faire de nouvelles dispositions touchant les writs de scire facias.
Adresse bibliographique
Toronto : J. Lovell, [1856]
Identificateur
oocihm.9_06779
9_06779
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Sanborn."
En tête du titre: [No. 99]. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06778.
"Reçu et lu, première fois, vendredi, 14 mars 1856. Deuxième lecture, lundi, 24 mars 1856."
4 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06779