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Bill : acte pour rendre le maire de Québec électif par les électeurs de Québec

Toronto : J. Lovell, [1856]; 4 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour rendre le maire de Québec électif par les électeurs de Québec.
Acte pour rendre le maire de Québec électif par les électeurs de Québec
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06781
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Alleyn."
En tête du titre: [No. 101]. 2me Session, 5me Parlement, 19 Victoria, 1856.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07144.
"(Bill local.)"
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 14 mars 1856. Seconde lecture, mercredi, 19 mars 1856."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06781