Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour empêcher les compagnies de chemin de fer de faire marcher des locomotives ou voitures de chemin de fer le dimanche

Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 pages with full-text search [?]

Subscription Required

Early Canadiana Online is funded by its users through subscriptions. Become a subscriber today to access all of the site's content and features.

Learn more

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour empêcher les compagnies de chemin de fer de faire marcher des locomotives ou voitures de chemin de fer le dimanche.
Acte pour empêcher les compagnies de chemin de fer de faire marcher des locomotives ou voitures de chemin de fer le dimanche
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06788
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 107]. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 26 mars 1856. Seconde lecture, lundi, 31 mars 1856."
"M. Angus Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06787.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06788