Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour empêcher les compagnies de chemin de fer de faire marcher des locomotives ou voitures de chemin de fer le dimanche
Bill : acte pour empêcher les compagnies de chemin de fer de faire marcher des locomotives ou voitures de chemin de fer le dimanche.
Published
Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier
oocihm.9_06788
9_06788
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 107]. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 26 mars 1856. Seconde lecture, lundi, 31 mars 1856."
"M. Angus Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06787.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06788