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Bill : acte pour amender l'acte qui règle l'inspection de la fleur et de la farine

Toronto : J. Lovell, [1856]; 4 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte qui règle l'inspection de la fleur et de la farine.
Acte pour amender l'acte qui règle l'inspection de la fleur et de la farine
Bill : acte pour amender les lois qui règlent l'inspection de la fleur et de la farine
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06791
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour amender les lois qui règlent l'inspection de la fleur et de la farine.
En tête du titre: No. 110. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu la première fois, mercredi, 26 mars 1856. Seconde lecture, lundi, 31 mars 1856."
"L'hon. M. Young."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06790.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06791