Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte qui règle l'inspection de la fleur et de la farine
Bill : acte pour amender les lois qui règlent l'inspection de la fleur et de la farine
Bill : acte pour amender l'acte qui règle l'inspection de la fleur et de la farine.
Published
Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier
oocihm.9_06791
9_06791
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour amender les lois qui règlent l'inspection de la fleur et de la farine.
En tête du titre: No. 110. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu la première fois, mercredi, 26 mars 1856. Seconde lecture, lundi, 31 mars 1856."
"L'hon. M. Young."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06790.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06791