Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour la punition des employés et serviteurs des compagnies de chemin de fer, qui enfreignent les règlements des dites compagnies, au risque des personnes et des propriétés, et pour d'autres fins relatives aux chemins de fer
Bill : acte pour la punition des employés et serviteurs des compagnies de chemin de fer, qui enfreignent les règlements des dites compagnies, au risque des personnes et des propriétés, et pour d'autres fins relatives aux chemins de fer.

Published

Toronto : J. Lovell, [1856]

Identifier

oocihm.9_06793
9_06793

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 26 mars 1856. Seconde lecture, lundi, 31 mars 1856."
En tête du titre: [No. 111]. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"M. Crawford."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06792.
3 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06793