Bill :

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Aide Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour faciliter l'accomplissement de certains devoirs des juges de paix, en ce qui concerne les personnes accusées d'offenses criminelles
Bill : acte pour amender l'acte pour faciliter l'accomplissement de certains devoirs des juges de paix, en ce qui concerne les personnes accusées d'offenses criminelles.
Adresse bibliographique
Toronto : J. Lovell, [1856]
Identificateur
oocihm.9_06798
9_06798
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Terrill."
En tête du titre: No. 113. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06797.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 26 mars 1856. Seconde lecture, lundi, 31 mars 1856."
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06798