Bill : acte pour changer le lieu où se tient la cour de circuit du circuit de Richelieu

Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour changer le lieu où se tient la cour de circuit du circuit de Richelieu.
Acte pour changer le lieu où se tient la cour de circuit du circuit de Richelieu
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06801
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Guevremont."
En tête du titre: No. 116. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 27 mars 1856. Seconde lecture, lundi, 31 mars 1856."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language French
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06801