Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour établir un systême [i.e. système] général de police dans cette province, et une force effective de police dans certaines cités et villes, et dans d'autres places où les autorités municipales d'icelles le requerront

Toronto : J. Lovell, [1856]; 20 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour établir un systême [i.e. système] général de police dans cette province, et une force effective de police dans certaines cités et villes, et dans d'autres places où les autorités municipales d'icelles le requerront.
Acte pour établir un système général de police dans cette province, et une force effective de police dans certaines cités et villes, et dans d'autres places où les autorités municipales d'icelles le requerront
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06805
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. Proc.-Gén. Macdonald."
En tête du titre: No. 118. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 28 mars 1856. Seconde lecture, mardi, 1er avril 1856."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06804.
18 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06805