Bill : acte pour former les townships de Wickham, Grantham, Simpson et Wendover en un circuit séparé

Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour former les townships de Wickham, Grantham, Simpson et Wendover en un circuit séparé.
Acte pour former les townships de Wickham, Grantham, Simpson et Wendover en un circuit séparé
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06812
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Felton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06811.
"Reçu et lu, pour la première fois, vendredi, 28 mars 1856. Seconde lecture, lundi, 31 mars 1856."
En tête du titre: No. 122. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language French
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06812