Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger le statut 16 Victoria, chapitre 80, et pour établir de meilleures dispositions pour prévenir les infractions aux lois d'usure
Bill : acte pour abroger le statut 16 Victoria, chapitre 80, et pour établir de meilleures dispositions pour prévenir les infractions aux lois d'usure.
Adresse bibliographique
Toronto : J. Lovell, [1856]
Identificateur
oocihm.9_06819
9_06819
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Thomas Fortier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06818.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 31 mars 1856. Seconde lecture, jeudi, 3 avril 1856."
En tête du titre: No. 129. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06819