Bill : acte pour abroger le statut 16 Victoria, chapitre 80, et pour établir de meilleures dispositions pour prévenir les infractions aux lois d'usure

Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abroger le statut 16 Victoria, chapitre 80, et pour établir de meilleures dispositions pour prévenir les infractions aux lois d'usure.
Acte pour abroger le statut 16 Victoria, chapitre 80, et pour établir de meilleures dispositions pour prévenir les infractions aux lois d'usure
Adresse bibliographique Toronto : J. Lovell, [1856]
Identificateur 9_06819
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Thomas Fortier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06818.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 31 mars 1856. Seconde lecture, jeudi, 3 avril 1856."
En tête du titre: No. 129. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue français
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06819