Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour obliger les banques incorporées à accepter ou pair leurs propres billets, en paiement de toutes dettes qui peuvent leur être dues
Bill : acte pour obliger les banques incorporées à à [sic] accepter au [i.e. ou] pair leurs propres billets, en paiement de toutes dettes qui peuvent leur être dues. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06820
9_06820 - Sujet
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Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Loranger."
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 31 mars 1856. Seconde lecture, mardi, 1er avril 1856."
En tête du titre: No. 130. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06820