Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1856]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins du Bas- Canada, de 1855, et pour ériger St. Lambert en une municipalité séparée
Bill : acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada, de 1855, et pour ériger St. Lambert en une municipalité séparée. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06826
9_06826 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Jobin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06825.
"Reçu et lu la première fois, lundi, 31 mars 1856. Seconde lecture, jeudi, 3 avril 1856."
En tête du titre: No. 134. 2me Session, 5me Parlement, 19 Victoria, 1856.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06826