Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1856]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer "l'Académie de St. Romuald de Farnham"
Bill : acte pour incorporer "l'Académie de St. Romuald de Farnham". - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06843
9_06843 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Whitney."
En tête du titre: No. 154. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, Vendredi, 4 avril 1856. Seconde lecture, lundi, 7 auril [i.e. avril], 1856."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06843