Bill :

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Help Toronto : J. Lovell, [1856]; 4 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer l'École de grammaire de Frelighsburg
Bill : acte pour incorporer une l'école de grammaire à Frelighsburg, qui sera appelée "L'école de grammaire de Frelighsburg"
Bill : acte pour incorporer l'École de grammaire de Frelighsburg.
Published
Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier
oocihm.9_06844
9_06844
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Ferres."
Titre de départ: Bill : acte pour incorporer une l'école de grammaire à Frelighsburg, qui sera appelée "L'école de grammaire de Frelighsburg."
"(Bill prive.)"
En tête du titre: No. 155. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, pour la première fois, vendredi, 4 avril 1856. Seconde lecture, mardi, 8 avril, 1856."
2 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06844