Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour amender l'acte pour pourvoir à la formation de compagnies incorporées à fonds social pour des fins relatives aux manufactures, aux mines, à la mécanique ou à la chimie

Toronto : J. Lovell, [1856]; 5 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour pourvoir à la formation de compagnies incorporées à fonds social pour des fins relatives aux manufactures, aux mines, à la mécanique ou à la chimie.
Acte pour amender l'acte pour pourvoir à la formation de compagnies incorporées à fonds social pour des fins relatives aux manufactures, aux mines, à la mécanique ou à la chimie
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06851
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Le Sol.-Gen. Smith."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06850.
En tête du titre: No. 169. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, pour la première fois, mardi, 8 avril 1856. Seconde lecture, vendredi, 11 avril, 1856."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06851