Bill :

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Toronto : J. Lovell, [1856]; 5 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour pourvoir à la formation de compagnies incorporées à fonds social pour des fins relatives aux manufactures, aux mines, à la mécanique ou à la chimie
Bill : acte pour amender l'acte pour pourvoir à la formation de compagnies incorporées à fonds social pour des fins relatives aux manufactures, aux mines, à la mécanique ou à la chimie.
Adresse bibliographique: Toronto : J. Lovell, [1856]
Identificateur: oocihm.9_06851
9_06851
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Le Sol.-Gen. Smith."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06850.
En tête du titre: No. 169. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, pour la première fois, mardi, 8 avril 1856. Seconde lecture, vendredi, 11 avril, 1856."
3 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06851