Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour dispenser les légataires universels de l'obligation de demander délivrance de legs dans le Bas-Canada
Bill : acte pour dispenser les légataires universels de l'obligation de demander délivrance de legs dans le Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06864
9_06864 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 178. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"M. Loranger."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06863.
"Reçu et lu, première fois, mercredi, 9 avril 1856. Seconde lecture, vendredi, 11 avril, 1856."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06864