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Bill : acte pour amender l'acte 16 Vic., ch. 174, intitulé"Acte pour permettre l'exhumation en certains cas, et pour d'autres fins y mentionnées"

Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 pages with full-text search [?]

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte 16 Vic., ch. 174, intitulé: "Acte pour permettre l'exhumation en certains cas, et pour d'autres fins y mentionnées".
Acte pour amender l'acte 16 Vic., ch. 174, intitulé: "Acte pour permettre l'exhumation en certains cas, et pour d'autres fins y mentionnées"
Bill : acte pour amender l'acte pour permettre l'exhumation en certains cas dans le Bas-Canada
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06875
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 185. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte pour permettre l'exhumation en certains cas dans le Bas-Canada.
"M. A. A. Dorion."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06874.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 9 avril 1856. Seconde lecture, mercredi, 16 avril 1856."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06875