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Bill : acte pour assurer la liberté d'élection à la prochaine élection pour le comté d'Argenteuil

Toronto : J. Lovell, [1856]; 6 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour assurer la liberté d'élection à la prochaine élection pour le comté d'Argenteuil.
Acte pour assurer la liberté d'élection à la prochaine élection pour le comté d'Argenteuil
Adresse bibliographique Toronto : J. Lovell, [1856]
Identificateur 9_06878
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. A. A. Dorion."
En tête du titre: No. 187. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06877.
"Reçu et lu, la première fois, Mercredi, 9 avril 1856. Seconde lecture, lundi, 14 avril, 1856."
4 p. ; 31 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue fra
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06878