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Bill : acte pour incorporer la Compagnie de télégraphe transatlantique

Toronto : J. Lovell, [1856]; 6 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de télégraphe transatlantique.
Acte pour incorporer la Compagnie de télégraphe transatlantique
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06888
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 197. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"M. Young."
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 14 avril 1856. Seconde lecture, mercredi, 16 avril 1856."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06887.
4 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06888