Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1856]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie de télégraphe transatlantique
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de télégraphe transatlantique. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identifier
-
oocihm.9_06888
9_06888 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 197. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"M. Young."
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 14 avril 1856. Seconde lecture, mercredi, 16 avril 1856."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06887.
4 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06888