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Bill : acte pour légaliser certaine cotisation d'école dans la paroisse de St. Christophe d'Arthabaska

Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 pages with full-text search [?]

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour légaliser certaine cotisation d'école dans la paroisse de St. Christophe d'Arthabaska.
Acte pour légaliser certaine cotisation d'école dans la paroisse de St. Christophe d'Arthabaska
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06909
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06908.
"Reçu et lu la première fois, mercredi, 23 avril 1856. Seconde lecture, jeudi, 24 avril 1856."
"M. J. B. E. Dorion."
En tête du titre: [No. 216]. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06909