Bill :

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Aide Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins du Bas- Canada de 1855
Bill : acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada de 1855.
Adresse bibliographique
Toronto : J. Lovell, [1856]
Identificateur
oocihm.9_06925
9_06925
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Mr. Pouliot."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06924.
En tête du titre: No. 234. 2eme Session, 5eme Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 27 avril 1856. Seconde lecture, lundi, 5 mai, 1856."
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06925