Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les actes qui imposent des droits de douanes
Bill : acte pour amender les actes qui imposent des droits de douaines [i.e. douanes].

Published

[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]

Identifier

oocihm.9_06928
9_06928

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06927.
"Reçu et lu la 1ère fois, Mardi, le 29 Avril, 1856. Seconde lecture, Mercredi, le 30 Avril, 1856."
"L'hon. Mr. Cayley."
En tête du titre: No. 236. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
3 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06928