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Bill : acte pour amender les actes qui imposent des droits de douaines [i.e. douanes]

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1856]; 5 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les actes qui imposent des droits de douaines [i.e. douanes].
Acte pour amender les actes qui imposent des droits de douanes
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1856]
Identifier 9_06928
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06927.
"Reçu et lu la 1ère fois, Mardi, le 29 Avril, 1856. Seconde lecture, Mercredi, le 30 Avril, 1856."
"L'hon. Mr. Cayley."
En tête du titre: No. 236. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06928