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Bill : acte pour expliquer et amender l'acte des municipalités et des chemins du Bas Canada de 1855

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1856]; 7 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour expliquer et amender l'acte des municipalités et des chemins du Bas Canada de 1855.
Acte pour expliquer et amender l'acte des municipalités et des chemins du Bas Canada de 1855
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1856]
Identifier 9_06932
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06931.
"Reçu et lu la 1ère fois, Mercredi, le 30 Avril, 1856. Seconde lecture, Vendredi, le 2 Mai, 1856."
"L'Hon. M. le Proc. Génl. Drummond."
En tête du titre: No. 239. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoriae, 1856.
5 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06932