Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour amender l'acte pour amender et refondre les dispositions des ordonnances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1856]; 3 pages with full-text search [?]

Subscription Required

Early Canadiana Online is funded by its users through subscriptions. Become a subscriber today to access all of the site's content and features.

Learn more

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour amender et refondre les dispositions des ordonnances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour délé guer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville.
Acte pour amender l'acte pour amender et refondre les dispositions des ordonnances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1856]
Identifier 9_06936
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. le Sol. Génl. Drummond."
"Reçu et lu la 1ère fois, Mercredi, le 30 Avril, 1856. Seconde lecture, Vendredi, le 2 Mai, 1856."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06935.
En tête du titre: No. 242. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoriae, 1856.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06936